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président du conseil général de l'Essonne Industrie

  • Avis 20104810
    président du conseil général de l'Essonne
    - communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur...
    21/12/2010 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20061637
    président du conseil général de l'Essonne
    - caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
    13/04/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 19962557
    président du conseil général de l'Essonne
    - communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
    18/07/1996 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/07/1996 1 13/04/2006 1 21/12/2010

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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