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Séance
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président du conseil de paris (direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé)
Conseil 20004792
président du conseil de paris (direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé)
- caractère communicable aux parents adoptifs ou aux enfants devenus adultes d'informations,...
21/12/2000
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales