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président du conseil de Paris (DASES) Affaire de principe

Avis 19972199
président du conseil de Paris (DASES)

- mentions occultées sur le dossier de Mlle Clémence Sauzay.

10/07/1997 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20002354
président du conseil de Paris (DASES)

- communicabilité du dossier de pupille de M. M. né M. ; - possibilité de lui communiquer le...

08/06/2000 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales