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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
Développement Durable Et Transports/Transports
Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
19/11/2009
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics
Gestion domaniale