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président du Conseil de Paris

  • Avis 20072760
    président du Conseil de Paris
    - copie des documents concernant l'Aide personnalisée d'autonomie à domicile (APAD) dont a...
    26/07/2007 Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
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Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Privé
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