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Séance
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président de la société d'économie mixte d'étude et d'aménagement des Pyrénées-Orientales (SEMETA)
Affaire courante
Avis 20021915
président de la société d'économie mixte d'étude et d'aménagement des Pyrénées-Orientales (SEMETA)
- actes notariés des 7 juin 1968, 3 avril 1969 et 21 février 1974 ; - cahiers des charges...
02/05/2002
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs