Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20080635
président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- copie du dossier d'enquête relatif à M. Zafer Senkaynagi.
07/02/2008
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité