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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Favorable
Avis 20080635
président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- copie du dossier d'enquête relatif à M. Zafer Senkaynagi.
07/02/2008
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité