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président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

  • Conseil 20092522
    président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
    - caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...
    28/07/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20112738
    président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
    - l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...
    07/07/2011 Incompétence/Loi spéciale Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/07/2009 1 07/07/2011

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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