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président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...

28/07/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20112738
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

- l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...

07/07/2011 Incompétence/Loi spéciale Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports