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président de la commission de régulation de l'énergie

  • Avis 20090193
    président de la commission de régulation de l'énergie
    - communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
    15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
  • Avis 20083119
    président de la commission de régulation de l'énergie
    - communication de documents relatifs aux tarifs de vente de gaz naturel : 1) la méthodologie de...
    09/10/2008 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/10/2008 1 15/01/2009

Thèmes

2 Agriculture 2 Régulation Économique 2 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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