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président de la Communauté de communes du Lac du Bourget

Conseil 20052183
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget

- caractère communicable à une entreprise, du bordereau de prix unitaires du précédent marché à...

09/06/2005 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20021194
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget

- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) pour lesquelles il n'y a...

28/03/2002 Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption