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Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...
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Conseil 20024241
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)- caractère communicable du registre des parrainages civils tenus par les communes en précisant...