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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de l'assemblée des départements de France
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20020446
président de l'assemblée des départements de France
- copie des statuts et des budgets 1999 et 2000 de l'assemblée des départements de France.
07/02/2002
Irrecevable/Mal dirigée
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture