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préfet du Rhône Industrie

  • Avis 20113882
    préfet du Rhône
    - communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...
    06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
  • Conseil 20021277
    préfet du Rhône
    - caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...
    28/03/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
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Séances

1 28/03/2002 1 06/10/2011

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Loisirs 2 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 2 Economie

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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