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préfet du Rhône Justice

  • Avis 20065010
    préfet du Rhône
    - copie de tout échange de courrier entre Mme Delaverpilliere et la préfecture relatif à la...
    23/11/2006 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20023013
    préfet du Rhône
    - reproduction des quatre dossiers correspondant aux quatre demandes de carte d'identités...
    25/07/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/07/2002 1 23/11/2006

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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