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Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...
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Avis 20123064
préfet du Pas-de-Calais- communication des éléments suivants : 1) concernant le projet du syndicat mixte d'aménagement...
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Conseil 20010717
préfet du Pas-de-Calais- caractère communicable à une association d'un dossier relatif à un élevage avicole ayant fait...