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préfet du Morbihan Modalités D’Accès

  • Conseil 20033633
    préfet du Morbihan
    - caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
    11/09/2003 Incompétence/Archives Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Tarification des documents Archives Réglementation État civil
  • Conseil 20010864
    préfet du Morbihan
    - possibilité de refuser à un demandeur la consultation gratuite sur place d'un document dont il...
    08/03/2001 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/03/2001 1 11/09/2003

Mots-clés

2 Réglementation 1 Archives 1 Tarification des documents 1 État civil

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Archives 1 Incompétence/Juridictionnel
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