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préfet du Morbihan Enseignement

Conseil 20033633
préfet du Morbihan

- caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...

11/09/2003 Incompétence/Archives Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Tarification des documents Archives Réglementation État civil
Conseil 20010043
préfet du Morbihan

- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...

11/01/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture