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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
préfet des Pyrénées-Orientales
Enquête publique
Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...
08/02/2001
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Enquête publique