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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20042684
préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
- quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
24/06/2004
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale