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préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
Conseil 20042684
préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
- quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
24/06/2004
Incompétence/Loi spéciale
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Vie Publique/Vie Locale