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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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préfet de la Loire-Atlantique
Agriculture
Economie
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Conseil 20054325
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
03/11/2005
Irrecevable
Incompétence/Privé
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire