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Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
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Conseil 20055093
préfet de la Charente-Maritime- caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...
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Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...