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préfet de la Charente-Maritime Favorable

  • Conseil 20091129
    préfet de la Charente-Maritime
    - caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
    02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
  • Conseil 20055093
    préfet de la Charente-Maritime
    - caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...
    15/12/2005 Irrecevable Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Conseil 20003189
    préfet de la Charente-Maritime
    - caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
    24/08/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Spectacle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/08/2000 1 15/12/2005 1 02/04/2009

Mots-clés

1 Liste électorale 1 Scrutin et résultat 1 Spectacle

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Culture 1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

1 Irrecevable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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