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préfet de la Côte d'Or

  • Avis 20065572
    préfet de la Côte d'Or
    - communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...
    21/12/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
  • Conseil 20042347
    préfet de la Côte d'Or
    - caractère communicable de l'arrêté de saisie d'armes d'une personne au président du club de...
    10/06/2004 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/06/2004 1 21/12/2006

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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