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préfet de l'Essonne Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

  • Avis 20092258
    préfet de l'Essonne
    - copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...
    02/07/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20081703
    préfet de l'Essonne
    - copie de la lettre de mise en demeure au maire de Corbeil lui enjoignant l'ordre de fermer le...
    06/05/2008 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/05/2008 1 02/07/2009

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise
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