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préfet de l'Ariège Favorable/Sauf commercial industriel

  • Conseil 19992693
    préfet de l'Ariège
    - communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...
    29/07/1999 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Énergies fossiles

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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