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préfet de l'Ain

  • Conseil 20081693
    préfet de l'Ain
    - possibilité de publier sur le portail internet des services de l'Etat du département de l'Ain...
    06/05/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Conseil 20034916
    préfet de l'Ain
    - caractère communicable, à une association de défense des femmes, de la circulaire du ministère...
    18/12/2003 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
  • Conseil 20012687
    préfet de l'Ain
    - caractère communicable de documents concernant la cessation de l'activité de récupération de...
    12/07/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/07/2001 1 18/12/2003 1 06/05/2008

Mots-clés

1 Installations classées 1 Nationalité

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Étrangers 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire
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