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Conseil 20071563
préfet de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à l'association France Nature Environnement, des documents suivant...
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Avis 20062472
préfet de Seine-et-Marne
- communication de l'acte de concession établi entre le ministère de l'agriculture et le...
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Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...
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Avis 20030191
préfet de Seine-et-Marne
- relevé des attributions des bracelets de cervidés (toutes catégories) pour la saison de chasse...
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Avis 20041345
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 017 du 9 février...