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préfet de Seine-Saint-Denis Affaire courante

  • Avis 20070348
    préfet de Seine-Saint-Denis
    - communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...
    22/02/2007 Irrecevable/Motivation Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Conseil 20004512
    préfet de Seine-Saint-Denis
    - caractère communicable d'un procès-verbal établi par un officier de police judiciaire ou par...
    23/11/2000 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
  • Avis 20010724
    préfet de Seine-Saint-Denis
    - communication de la liste des entreprises titulaires d'un agrément préfectoral pour opérer des...
    22/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 23/11/2000 1 22/02/2001 1 22/02/2007

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Transport aérien

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Motivation
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