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ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Loisirs/Jeux

  • Avis 20053219
    ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
    - copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...
    25/08/2005 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
  • Avis 20070271
    ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
    - copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
    25/01/2007 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/08/2005 1 25/01/2007

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Sport

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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