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ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Culture Enseignement Loisirs Loisirs/Sport Affaire courante

Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...

03/05/2007 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...

25/08/2005 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...

25/01/2007 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives