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ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)

  • Avis 20091046
    ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
    - copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
    02/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Armée
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Armée 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Incompétence/Juridictionnel
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