ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Culture
Enseignement
Justice
Loisirs/Archives
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Sans objet/Communiqué
-
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...