Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de la Corrèze
Avis 20034441
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de la Corrèze
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
20/11/2003
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation