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Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de la justice
Avis 20021935
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de la justice
- consultation d'archives publiques non librement communicables du ministère de la justice,...
30/05/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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Culture
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Archives par dérogation