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ministre de l'emploi et de la solidarité Sécurité sociale

Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité

- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes : - fédération...

08/02/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Gestion des établissements de santé
Avis 20012401
ministre de l'emploi et de la solidarité

- rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant le CREF.

28/06/2001 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale