Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'éducation nationale
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20072140
ministre de l'éducation nationale
- communication des documents relatifs à l'enquête lancée par les inspecteurs généraux de...
07/06/2007
Incompétence/Loi spéciale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile