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Administration
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Séance
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ministre de l'éducation nationale
Scolarité et examens
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Loisirs
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20080241
ministre de l'éducation nationale
- demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...
07/02/2008
Favorable
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Scolarité et examens