Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'éducation nationale
Scolarité et examens
Culture
Affaire de principe
Conseil 20080241
ministre de l'éducation nationale
- demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...
07/02/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Réutilisation Des Informations Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs
Scolarité et examens