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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire de principe
Favorable
Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes : - résultats définitifs du...
27/07/2000
Irrecevable
Incompétence/Renseignement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Diplomatie
Recouvrement