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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)
Economie
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Favorable
Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)
- communication des documents suivants : 1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...
14/01/2010
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Assimilés fonctionnaires