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maire de la Glacerie

  • Conseil 20093856
    maire de la Glacerie
    - possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...
    19/11/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
  • Conseil 20023878
    maire de la Glacerie
    - caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
    19/09/2002 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/09/2002 1 19/11/2009

Mots-clés

1 Discipline 1 Délégation de service public 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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