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maire de Vitry-sur-Orne

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    maire de Vitry-sur-Orne
    - caractère abusif des deux dernières demandes de communication de documents formulée par...
    24/05/2007 Favorable/Sauf vie privée Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Demandes abusives
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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