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maire de Villecresnes Incompétence/Privé

  • Avis 20000148
    maire de Villecresnes
    - copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
    06/01/2000 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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