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maire de Thiaville-sur-Meurthe

  • Avis 20102964
    maire de Thiaville-sur-Meurthe
    - délivrance, à titre gratuit et non à titre onéreux, d'une copie de la délibération du conseil...
    27/07/2010 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès Tarification des documents
  • Avis 20114487
    maire de Thiaville-sur-Meurthe
    - copie de la liste électorale révisée.
    01/12/2011 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/07/2010 1 01/12/2011

Mots-clés

1 Liste électorale 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Inachevé
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