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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Favorable
Conseil 20001574
maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
- obligation pour le maire de satisfaire une demande de communication sur support informatique...
27/04/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Tarification des documents