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maire de Saint-Maur-des-Fossés

Avis 20113917
maire de Saint-Maur-des-Fossés

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20/10/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés

- la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...

19/04/2012 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Logement Permis de construire