Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-Martin-de-Nigelles
Gestion domaniale
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Incompétence/Privé
Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles
- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
21/11/2002
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Gestion domaniale