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Administration
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Séance
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maire de Ruy-Monceau
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau
- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
06/01/2011
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Enquête publique
Infrastructures routières